MENTIONS LÉGALES

HELISKIGREENLAND Chalet Uumnmannaq
Rue des Grangettes
Courchevel Village
73120 Saint-Bon-Tarentaise
+33 (0)6 09 41 65 21 contact@heliskigreenland.com
SARL AU CAPITAL DE 10.000 EUROS
R.C.S. CHAMBERY
SIRET N° 795 086 842 000 15
TVA Intracommunautaire :
N° FR80 795 086 842

  • DIRECTEUR DE PUBLICATION

    Candice Pinoncély
    contact@heliskigreenland.com

  • HÉBERGEMENT

    OVH
    SAS au capital de 10 059 500 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 6202A
    VATnumber : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, sont non contractuels. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable du site.

  • CONTENU DU SITE

    Les informations contenues sur ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, Heliskigreenland ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour. Heliskigreenland ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Heliskigreenland ne donne de garantie de conformité de ce site à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

  • DONNÉES PERSONNELLES

    D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

  • DÉCHARGE

    L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

  • COOKIES / DONNÉES PERSONNELLES

    Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères, envoyé à votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Lors d'une consultation ultérieure, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. Les cookies peuvent stocker les préférences de l'utilisateur ainsi que d'autres informations.
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    Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Heliskigreenland qui s'engage à protéger la confidentialité de ses clients et des visiteurs de son site Internet, et considère la protection des données personnelles comme étant d'une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités.
    Les données collectées par Heliskigreenland le sont pour assurer les services qui vous sont proposés, le traitement administratif et commercial de ces services et vous informer des actualités et/ou nouveautés proposées. Vos données personnelles sont stockées lorsque vous souscrivez à un séjour ou à une newsletter. Les données personnelles stockées sont les données telles que coordonnées, informations sur les paiements, factures, séjours commandés. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers ces informations vous concernant.
    Heliskigreenland est en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 : vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre directeur de publication au 06 09 41 65 21 ou écrire à contact@heliskigreenland.com.

    Conditions Générales d’Utilisation

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’espace LA FAMILLE GREENLAND comprenant un espace Membres, un espace Albums des membres et un outil de Publication de photos des membres avec la possibilité de commenter les photos, les vidéos et les commentaires postés.

  • PREAMBULE

    Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Heliskigreenland met le Service à la disposition de ses membres, à partir du site heliskigreenland.com. Le Service permet à l’Utilisateur de partager son expérience lors des séjours proposés par Heliskigreenland auxquels il a participé.
    L’Utilisation de ce Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes.
    Heliskigreenland se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions.

  • Article 1 – Définitions

    Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article

    1. Compte
    L’ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur Membre de la Famille Greenland (inscrit à au moins un séjour Heliskigreenland) qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Service avec son nom d’utilisateur («identifiant ») et son mot de passe.

    2. Utilisateur
    Personne ayant souscrit au Service (inscrit à au moins un séjour Heliskigreenland) et ayant publié au moins une photo ou une vidéo ou un commentaire dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

    3. Contenu
    L’ensemble des contenus publiés par l’Utilisateur.

  • Article 2 – Accès au service

    1. Pré requis techniques
    Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Heliskigreenland.com, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et jouir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.
    Le Service est accessible depuis un mobile, sous réserve d’utiliser un des systèmes d’exploitation compatibles.

    2. Ouverture d’un Compte et activation du Service
    Pour pouvoir accéder et utiliser le Service, l’Utilisateur doit être authentifié via le module d’identification. Ceci n’étant rendu possible qu’aux personnes ayant souscrit à au moins un des séjours proposés par Heliskigreenland et ayant communiqué son adresse email lors de cette souscription.
    Après identification, l’Utilisateur aura la possibilité de modifier et personnaliser son profil.

  • Article 3 – Description du Service

    1. Profil Utilisateur
    L’authentification des Utilisateurs est impérative pour toutes actions sur le Service.
    L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement Heliskigreenland de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.
    Il appartient à l’utilisateur du service de personnaliser et de changer son mot de passe régulièrement.
    L’Utilisateur devra gérer son profil afin de pouvoir afficher intégralement, partiellement ou non son identité. Il peut également choisir l’utilisation d’un pseudonyme.

    2. Présentation du Service
    Par défaut, l’accès au Service est gratuit (hors frais de connexion internet). Le Service permet aux Utilisateurs de publier des photos ou des vidéos et de commenter ses publications. L’Utilisateur qui consulte ce Service peut également réagir et publier des commentaires (texte) sur les publications des autres Utilisateurs, après s'être inscrit et identifié.

  • Article 4 – Engagements de l’utilisateur

    L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie dans l‘espace communautaire de la FAMILLE GREENLAND. A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service et de la marque Heliskigreenland.
    Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :
    - Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;

    - D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;

    - Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc. ;

    - Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

    - Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;

    - Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

    - Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

    - L’Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

  • Article 5 – Garantie de l’utilisateur

    L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.

    Dans le cas où la responsabilité civile de Heliskigreenland serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Heliskigreenland pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

  • Article 6 – Propriété intellectuelle

    L’Utilisateur concède gratuitement et pour la durée de protection par le droit d’auteur à Heliskigreenland, une licence non exclusive, pour le monde entier, incluant les droits de consultation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’archivage du Contenu, aux fins de le rendre accessible, en tout ou partie, sur le Site quel que soit le moyen de connexion mis en oeuvre pour accéder au Site (terminaux mobiles, pc, tablette, réseau Wifi, 3G, etc.).

  • Article 7 – Responsabilités Héliskigreenland

    Heliskigreenland propose un service d’hébergement en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Heliskigreenland décline toute responsabilité quant à l'utilisation, y compris frauduleuse, qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs.
    L’Utilisateur est présumé responsable de tous les dommages susceptibles de résulter d’une utilisation, qu’elle soit autorisée ou non, de son mot de passe personnel par un tiers et de l’accès à son compte.
    L’Utilisateur s'engage à avertir Heliskigreenland de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.
    Heliskigreenland ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur dans le cadre du Service. Conformément aux dispositions des présentes, Heliskigreenland pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur.
    Heliskigreenland est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

  • Article 8 – Délivrance du service

    Heliskigreenland se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

  • Article 9 - Modération

    1. Modération du service
    Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 20 04-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », Heliskigreenland est à la disposition de tout utilisateurs du Service qui porterait à sa connaissance, via la page « Contact », toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
    Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération a posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.

    2. Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service
    Heliskigreenland se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
    - un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l’Utilisateur ;
    - un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Heliskigreenland nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Utilisateur ;
    - les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, ou manifestement fantaisistes ;
    - commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service ;
    - En cas de publication par l’Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites.

  • Article 10 : Résiliation du compte de l’utilisateur et arrêt du service

    Toute résiliation à l’initiative de Heliskigreenland sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur, communiquée par ce dernier.
    L’utilisateur pourra demander à Heliskigreenland de supprimer son compte en contactant un administrateur du Service.

  • Article 11 : Données personnelles

    1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles
    L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Heliskigreenland dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Heliskigreenland, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site internet du Service.

    2. Réquisitions judiciaires
    Heliskigreenland peut être amenée à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

  • Article 12 : Marque et droit d’auteur

    Heliskigreenland est seul titulaire de la marque Heliskigreenland, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes conditions.

    L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

  • Article 13 : Loi applicable

    1. Généralités
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

    2. Réclamations
    Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
    Heliskigreenland – service clients FAMILLE GREENLAND - Chalet Uumnmannaq, Rue des Grangettes, 73120Courchevel Village.
    Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.